Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : www.solumobvolontaires.be

Conditions d’utilisation du site internet

Mentions légales.

Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à SOLUMOB VOLONTAIRES A.S.B.L., dont le numéro d’entreprise est le 0675.928.068 et dont le siège social est situé à Chaussée de Gand 1434, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes : SOLUMOB VOLONTAIRES A.S.B.L., dont le numéro d’entreprise est le 0675.928.068 et dont le siège social est situé à Chaussée de Gand 1434, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Ce site est édité et hébergé par « OVH ».

Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.
SOLUMOB VOLONTAIRES peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de SOLUMOB VOLONTAIRES.
L’utilisation de certains services proposés par SOLUMOB VOLONTAIRES implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

Description des services fournis

Le site SOLUMOB VOLONTAIRES a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SOLUMOB VOLONTAIRES s’efforce de fournir sur le site SOLUMOB VOLONTAIRES des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site SOLUMOB VOLONTAIRES sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SOLUMOB VOLONTAIRES ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

SOLUMOB VOLONTAIRES ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

Droits intellectuels

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de SOLUMOB VOLONTAIRES sous réserve des droits éventuels de tiers.
Les noms et logos de SOLUTION MOBILITE qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. La marque SOLUMOB ne peut être utilisée en rapport avec des produits ou services identiques à ceux de SOLUTION MOBILITE. La marque de SOLUTION MOBILITE ou tout signe identique ou similaire ne peut être utilisée en rapport avec des produits ou services identiques ou similaires à ceux de SOLUTION MOBILITE lorsque cet usage conduit à créer un risque de confusion parmi les consommateurs ou qui déprécierait ou discréditerait SOLUTION MOBILITE ou SOLUMOB VOLONTAIRES.
Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable de SOLUTION MOBILITE. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Limitations de responsabilité

SOLUMOB VOLONTAIRES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SOLUMOB VOLONTAIRES, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SOLUMOB VOLONTAIRES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site SOLUMOB VOLONTAIRES. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOLUMOB VOLONTAIRES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation belge applicable en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOLUMOB VOLONTAIRES se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de supprimer ces messages du site.

Utilisation de cookies

SOLUMOB VOLONTAIRES n’utilise que des cookies présentant un faible risque pour l’internaute concerné, ce qui, selon la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (LCE), ne requiert aucun consentement de l’internaute.
Toutefois, comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, SOLUMOB VOLONTAIRES entend informer les visiteurs de son site Internet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. SOLUMOB VOLONTAIRES ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. SOLUMOB VOLONTAIRES décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.
SOLUMOB VOLONTAIRES ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.
Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de SOLUMOB VOLONTAIRES, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande.

Contacts

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l’adresse suivante :
SOLUMOB VOLONTAIRES A.S.B.L.
Chaussée de Gand 1434
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). SOLUMOB VOLONTAIRES se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.